Déposée par voie électronique le 22 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) TOTAL MARKETING SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FINAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL MARKETING SERVICES domicilié(e) 24 cours Michelet - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 034 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque FINAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL MARKETING SERVICES, Société anonyme - 24 cours Michelet - 92800 - Puteaux - France - SIREN 542034921
TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653681 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10
Inscription le 21 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659744 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-21
Gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; produits pour l'épuration du gaz ;
Souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; détendeurs de pression (parties de machines) ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ;
Appareils et instruments de mesurage et de contrôle (inspection) des gaz ; gazomètres ; compteurs à gaz ; manomètres ; appareils pour l'analyse des gaz ; appareils et instruments de contrôle des chaudières à gaz ; distributeurs de carburant gpl pour stations-service ;
Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; chaudières à gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; allume-gaz ; becs de gaz ; brûleurs à gaz ; condenseurs de gaz (autres que les parties de machines) ; générateurs de gaz ; lampes à gaz ; laveurs de gaz (parties d'installations à gaz) ;
Véhicules pour le transport et la distribution de gaz ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; livres ; catalogues ; revues ; magazines ; périodiques ; journaux ; lettres et bulletins d'information ; prospectus ; plans ; représentations graphiques ; diagrammes ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; affiches ; fanions en papier ; papeterie ; albums ; dossiers (papeterie) ; calendriers ; répertoires ; carnets ; blocs (papeterie) ; formulaires ; fiches (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; articles pour reliures ; photographies ; étiquettes non en tissu ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; tous ces produits étant en relation avec la vente et la distribution de gaz ;
Cartes à jouer, en relation avec la promotion des activités de vente et de distribution de gaz ;
Installation et entretien de pipelines, de citernes et de cuves ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées ;
Télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'information en matière de télécommunication par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; tous ces services étant en relation avec la vente et la distribution de gaz ;
Services de recherches, d'analyses et d'expertises scientifiques et techniques dans le domaine de la distribution de gaz ; services d'études et de conseils techniques relatifs à la distribution de gaz ; établissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de pétrole et de gaz ; études et mises au point de techniques d'utilisation du gaz ; recherche et développement de nouveaux produits, pour des tiers, dans le domaine de la distribution du gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations sur la protection de l'environnement et l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation fonctionnant au gaz ;
Exploitation de brevets et concession de licences de propriété intellectuelle en relation avec la vente et la distribution de gaz.
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